Dans une copie intégrale, toutes les informations figurant dans l’acte de naissance sont fidèlement reproduites. Dans un extrait, on ne retrouve que les informations principales, comme l’identité de la personne, la date et lieu de la naissance… On distingue par ailleurs l’extrait avec filiation, qui comprend des informations relatives aux parents, de l’extrait sans filiation, dans lequel aucune mention n’est faite des parents.
Les personnes pouvant demander une copie ou un extrait d’acte de naissance
Pour la copie d’acte de naissance
Peuvent demander ce document :
- Le titulaire de l’acte (s’il est majeure), son représentant légal, son conjoint ;
- L’ascendant (parents ou grands-parents) du titulaire de l’acte ;
- Le descendant du titulaire de l’acte (enfants, petits-enfants) ;
- Un professionnel légalement habilité à cet effet, comme l’avocat agissant pour le compte du titulaire de l’acte, de son ascendant, de son descendant, entre autres.
Il est possible de demander la copie d’un acte de naissance plus de 75 ans après la clôture du registre d’état civil, ou bien 25 ans après le décès du titulaire de l’acte.
Pour l’extrait avec filiation
Peuvent demander ce document :
- Le titulaire de l’acte (s’il est majeur), son représentant légal, son conjoint ;
- L’ascendant (parents, grands-parents) ou le descendant (enfants, petits-enfants) du titulaire de l’acte ;
- Un professionnel habilité par la loi à cet effet.
Là aussi, la demande d’un extrait avec filiation peut être faite plus de 75 ans après la clôture du registre ou 25 ans après le décès de la personne concernée.
Pour l’extrait sans filiation
La personne déposant la demande n’a pas besoin de justifier celle-ci. La loi n’impose pas non plus de qualité spécifique pour entamer cette démarche.
La procédure
Il est possible de faire une demande d’acte de naissance en ligne.
On peut évidemment se déplacer à la mairie. Pour une demande d’extrait sans filiation, il suffit alors d’indiquer les noms et prénoms du titulaire de l’acte ainsi que sa date de naissance.
Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, en plus des informations relatives au titulaire de l’acte, on doit aussi indiquer les noms et prénom usuel de ses parents.
Enfin, la demande peut aussi être adressée par courrier sur papier libre. La requête doit indiquer les informations relatives au titulaire de l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), plus celles concernant ses parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation. L’adresse du demandeur doit aussi être communiquée pour que la demande soit valide.